Le gouvernement révise sa copie sur les prélèvements sociaux

Après avoir revue son projet polémique d’aligner les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne, le gouvernement a annoncé que celui-ci n’affectera que certains contrats d’assurance-vie.

Le PEL (plan d’épargne logement), le PEA (plan d’épargne en action) et l’épargne salariale sont épargnés de ce projet de taxation selon le ministre du budget, Bernard Cazeneuve. « Seule l’assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure » a souligné le ministre lors d’un entretien.

Le PEL et le CEL subiront des améliorations

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Entre autres, des améliorations sont au programme pour le PEL (plan d’épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) d’après les services de Matignon, malgré le vote des députés concernant une éventuelle hausse des prélèvements sociaux de 15.5% sur certains produits d’épargne.

Cette initiative a été prise dans le but de financer la sécurité sociale, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une augmentation de taux.

Le gouvernement vise à des fins de « justice »

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Face à la situation, les associations d’épargnant, l’opposition et certains députés socialistes n’ont pas dissimulé leur mécontentement. Pour leur rassurer, le ministre du budget s’est expliqué : « Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l’apaisement et la clarté ».

D’ailleurs, « un dispositif global, modernisé et stabilisé » de réforme pour l’assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative a révélé Bernard Cazeneuve. Ce projet polémique consiste donc à des fins de justice en vue d’une stabilisation fiscale.

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