Davantage de prélèvements sur les produits d’épargne

Le 26 septembre 2013, la hausse du montant des prélèvements sociaux annoncée est finalement entrée en vigueur. Elle concerne tous les produits d’épargne existant et en particulier l’assurance vie.

Le gouvernement espère faire un gain de 600 millions d’euros par an grâce à cette mesure.

Une mesure applicable sous certaines conditions

Ces prélèvements n’auront lieu qu’au moment où la personne souhaite débloquer les fonds placés pour profiter de la somme. Cela concerne alors également les PEA et les PEL.

Le montant à payer sera donc calculé à ce moment-là. Le gain devrait permettre de couvrir une partie du déficit de la Sécurité sociale et servir chaque année à réduire sa dette.

Le taux historique

Prélèvements sur les produits d’épargneLe taux de prélèvement n’était jusqu’alors pas le même pour chaque produit d’épargne car l’année d’ouverture du produit constituait le premier aspect  qui le déterminait. En effet, jusqu’à présent le taux augmentait ou diminuait en fonction de l’année d’ouverture du produit.

Le projet mis en place par le gouvernement a pour ambition de taxer tous les produits d’épargne ouverts depuis 1997 à un taux unique de 15,5 %, ce qui aura pour effet de permettre un gain aussi important.

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