Les frais du PEA

Chaque établissement facture ses propres tarifs

Aucun courtier ne vous proposera d’exécuter des transactions sans frais. Chaque établissement dispose de sa propre politique. Les tarifs sont très variés d’un établissement à un autre. Lorsque vous choisirez d’ouvrir un PEA, il sera de votre responsabilité d’étudier l’ensemble de la grille tarifaire pour faire votre choix, et pas seulement se contenter de regarder la ligne liée à l’exécution d’un ordre d’achat ou de vente.

Différents éléments sont concernés par les frais dressés par les courtiers. Ces derniers sont relatifs à la gestion, le transfert, l’exécution, ou encore les droits de garde. A travers cette fiche, vous aurez un panorama complet des différents frais qui pourront vous être imputés via votre PEA.

Le transfert

Le transfertLorsque vous décidez de réaliser une opération de transfert de PEA d’un établissement A vers un établissement B, vous conservez votre ancienneté. Autrement dit, si le plan a été ouvert le 1er janvier 2007, alors, dans le nouvel établissement, la même date sera conservée.

Cette opération peut entraîner l’application de frais de la part du nouvel établissement. Cependant, pour attirer sans cesse de nouveaux clients, il y a généralement des offres proposant la gratuité des frais de transfert. Pensez donc à bien vérifier ce point avant de changer de courtier, car vous pourriez économiser des sommes assez conséquentes de l’ordre de plusieurs centaines d’euros.

Le courtage

Courtage PEAQuand vous réalisez un ordre d’achat ou de vente de titres, votre courtier se rémunère via des frais. Ces derniers sont dans la plupart des cas proportionnels au montant de l’ordre. Par exemple, un ordre à 50 000 euros vous sera facturé plus cher qu’un ordre à 3 000.

Dans le même esprit, lorsque vous réalisez une opération de courtage sur un marché étranger, le tarif est souvent plus élevé. Pour les petites opérations de quelques centaines d’euros, les courtiers pratiquent souvent un tarif forfaitaire. Dans certains cas, la solution peut être intéressante, comme elle peut être contraignante.

Les droits de garde

Contrairement aux frais de courtage, les droits de garde ne sont pas obligatoires. Généralement, les banques classiques n’hésitent pas à les facturer, alors que certains courtiers en ligne proposent l’exonération des frais de tenue du PEA.

La vérification de ce point vous permettra de réaliser de belles économies à terme. Pensez donc à bien vous renseigner avant de souscrire à une offre.

La clôture

La clôture du PEABien qu’il n’existe pas de durée maximale de détention d’un PEA, certains se retrouvent dans une situation où ils sont contraints d’effectuer la clôture. Il sera primordial de faire attention à la date à laquelle vous fermerez votre compte, car grâce à ce dernier, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.

Dans l’idéal, il sera recommandé de n’effectuer aucune opération de retrait dans les cinq années qui suivront l’ouverture du PEA. La date d’ouverture correspond à la date où vous avez effectué votre premier dépôt. Il est à noter que si vous souhaitez ouvrir une entreprise, vous pouvez utiliser l’argent de votre PEA sans avoir d’imposition ou de cotisation sociale à payer. Cependant, dans de telles circonstances, vous n’aurez plus la possibilité d’alimenter votre PEA.

Tout retrait effectué entre le cinquième et le huitième anniversaire du PEA entraîne sa clôture. Il y aura dans ce cas, une exonération de l’impôt sur le revenu, en revanche, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux obligatoires.

Enfin, dans le cadre d’un retrait partiel après 8 ans de conservation, le PEA ne se ferme pas. En revanche, aucun dépôt d’espèces ne sera admis. Les opérations qui resteront possibles seront l’achat et la vente de titres. A supposer que vous veniez à retirer l’ensemble de vos fonds, alors votre PEA se verrait automatiquement fermé.

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