Quelle fiscalité pour le PEA ?

Tous les impôts à payer

La fiscalité du PEA est liée à son éventuelle clôture.

Lorsque vous réfléchissez à l’ouverture d’un tel produit, mettez-vous en tête que vous bloquerez vos fonds pendant 8 ans pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux, autrement, vous si vous effectuez une seule opération de retrait avant le huitième anniversaire, vous devrez clôturer votre PEA.

La fermeture avant 5 ans

Toute clôture du PEA avant le cinquième anniversaire suivant son ouverture entraînera une taxation à l’impôt forfaitaire de 19 % sur les plus-values, ainsi que l’acquittement des prélèvements sociaux.

Le taux forfaitaire de 19 % correspond à une fermeture entre le second et le cinquième anniversaire. Si la clôture se fait moins de 24 mois après la date de souscription, une majoration est alors fixée à 22,5 %.

Epargne PEAConcrètement, si vous ouvrez votre PEA le 1er janvier 2009, que vous le clôturez le 1er janvier 2012 et que vous avez gagné 20 000 euros de plus-value, alors vous devrez payer environ 7 000 euros au titre de l’impôt et des prélèvements sociaux.

Dans certains cas, vous pourrez bénéficier de solutions intermédiaires qui vous feront éviter de lourdes taxations comme le rattachement à un foyer fiscal où il y a déjà le nombre maximal de PEA atteint, ou encore comme la création d’une entreprise dans le trimestre suivant la clôture.

Dans le cas où la valeur de vos titres irait en se dépréciant avec le temps et que vous auriez réalisé une moins-value, vous pourrez inscrire la perte dans les plus-values mobilières de la même année pour réduire votre imposition.

Entre 5 et 8 ans

Lorsque vous clôturez votre PEA après le cinquième anniversaire et avant la huitième année de conservation, vous serez exonéré de l’impôt sur le revenu, mais vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux.

Après 8 ans

Fiscalité PEAPlusieurs possibilités s’offrent à vous après la période de 8 ans de conservation du PEA :

  • Continuer à utiliser le compte via des versements classiques jusqu’à atteindre le plafond de 132 000 euros;
  • Effectuer des retraits partiels. Ces opérations entraîneront alors l’impossibilité de déposer à nouveau des fonds sur votre PEA;
  • Effectuer un retrait de l’ensemble des fonds entraînant la fermeture ainsi que l’application des prélèvements sociaux.

Fiscalité du PEA

Quels prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux qui seront appliqués dépendront de la date à laquelle l’opération a été réalisée. Ces dernières années, le taux de CSG a connu de grands changements, qui entraînent alors une complexité dans le calcul du prélèvement social à payer.

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