Le fonctionnement du PEA

Toutes les infos sur le Plan d'Epargne Actions

Le Plan d’Épargne Actions, plus connu sous le nom PEA est né en 1992. L’objectif de sa mise en place a été d’encourager l’investissement sur les actions en France tout en offrant des avantages fiscaux aux titulaires de titres sur le long terme.

Vingt années après son lancement, on peut dire que ce produit a été un véritable succès tant pour les particuliers que les organismes de courtage le proposant. Si on doit résumer le produit en quelques mots, on pourrait dire qu’il s’agit d’une solution permettant d’acheter et de vendre des titres européens tout en bénéficiant d’avantages fiscaux si le plan est conservé plus de cinq ans.

L’ouverture d’un PEA nécessite de respecter différentes conditions que voici :

  • Chaque personne ne peut avoir qu’un seul et unique PEA contrairement au compte de titres.
  • Pour procéder à l’ouverture, il faut être une personne physique domiciliée fiscalement en France.
  • Chaque foyer fiscal ne peut avoir plus de deux PEA, même s’il y a plus de personnes dans le foyer.
  • Certains comptes peuvent être joints et détenus par plusieurs personnes. Ce n’est pas le cas du PEA qui est obligatoirement individuel.

Des formes à distinguer

PEAIl convient de distinguer les deux formes de PEA : bancaire et d’assurance. Le premier présente une solution très répandue que l’on peut ouvrir auprès de nombreuses banques, d’organismes de courtage, ou même de la Banque de France. Son ouverture entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte titres, ainsi qu’un compte d’espèces. Le PEA assurance quant à lui est un produit que l’on peut ouvrir uniquement auprès d’une compagnie d’assurance et il se caractéristique par la formation d’un contrat de capitalisation. Ce site ne s’intéresse qu’au PEA bancaire.

Le PEA composé de deux comptes (titres et espèces) permet d’investir sur différentes valeurs mobilières. L’espace titres permet comme son nom l’indique, de conserver les titres achetés. La partie espèces permet de conserver l’argent issu d’une opération de vente, de recevoir les éventuels dividendes, de payer les frais de courtage et autres frais, etc. En aucun cas, vous ne percevrez de rémunération au titre des sommes disponibles sur votre compte d’espèces. D’ailleurs, ce compte ne peut être débiteur.

Les versements

Les versements du PEALes particuliers ouvrant un PEA n’ont aucune obligation légale de déposer une somme minimale d’argent sur ce produit. En revanche, certains courtiers proposent des versements réguliers pour faciliter les opérations à leurs clients.

Il est à noter que le montant maximal des dépôts sur le PEA ne peut excéder le plafond des 150 000 euros. Si vos titres prennent de la valeur, ce seuil de 150 000 euros pourra naturellement être dépassé.

Quelles valeurs ?

Contrairement au simple compte titres, le PEA ne permet pas de réaliser autant d’opérations. C’est là, l’un des inconvénients de la solution puisque vous pourrez être restreint. Vous pourrez acheter et vendre des titres tels que les bons de souscription, les certificats d’investissements, les parts de SARL, les actions, dont le siège des sociétés est dans l’un des pays de l’espace économique européen (en dehors du Lichtenstein). Une opération d’achat d’actions d’entreprise américaine sera donc totalement impossible avec un PEA.

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